Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de biens et services réalisés sur le site appeldusoi.com, exploité par :

Jean-Philippe Faure
{{Statut juridique et SIRET à compléter}}
{{Adresse postale à compléter}}
Email : appeldusoi@posteo.net

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services proposés

2.1. Livres

Le site propose la vente de cinq ouvrages de Jean-Philippe Faure. Les caractéristiques essentielles (titre, format, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit.

2.2. Accompagnements et séances

Les réservations d'accompagnements individuels se font via la plateforme Cal.com. Les conditions spécifiques (durée, tarif, modalités) sont précisées sur chaque type de séance.

2.3. Dons

Les dons (uniques ou récurrents) ne donnent lieu à aucune contrepartie matérielle. Ils soutiennent l'activité de partage et la maintenance du site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. {{Si JP est en franchise de TVA — à confirmer : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »}}

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et ajoutés au prix total à payer.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

4.1. Processus

1. Sélection du ou des livres et ajout au panier
2. Validation du panier et accès au paiement sécurisé
3. Renseignement de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de livraison (et donc des frais associés)
5. Paiement en ligne par carte bancaire via Stripe

4.2. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI DSS de niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée par notre site.

4.3. Confirmation

Un email de confirmation contenant le détail de la commande est envoyé automatiquement à l'adresse renseignée.

Article 5 — Livraison

5.1. Zones desservies

{{À confirmer : France métropolitaine, Union européenne, Monde}}

5.2. Délais

• Préparation : {{Ex. 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement}}
• Acheminement : selon le mode de livraison choisi (France ~2-5 jours, Europe ~5-10 jours, Monde ~7-21 jours)

Les délais sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur.

5.3. Frais de port

Calculés en fonction de la destination et présentés au moment du checkout :

• France : {{Ex. 5 € en Colissimo}}
• Europe : {{Ex. 12 €}}
• Monde : {{Ex. 25 €}}

5.4. Réception

En cas de colis endommagé à la réception, refusez la livraison ou émettez des réserves auprès du transporteur, puis informez-nous par email sous 3 jours suivant la réception.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous à appeldusoi@posteo.net en précisant votre nom, votre adresse et la référence de votre commande. Vous pouvez utiliser ce modèle :

« Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro], passée le [date]. »

Vous retournez ensuite le ou les livre(s) à vos frais à l'adresse qui vous sera communiquée, dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exclusion : les ouvrages numériques téléchargés ne peuvent faire l'objet d'une rétractation après téléchargement (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 7 — Annulation et remboursement des accompagnements

Pour les séances réservées via Cal.com :

• Annulation > 48 h avant la séance : remboursement intégral
• Annulation entre 24 h et 48 h avant : remboursement à 50 %
• Annulation < 24 h avant ou no-show : pas de remboursement

Les remboursements sont effectués manuellement par Stripe sous 5 à 10 jours ouvrés.

Article 8 — Dons

Les dons effectués sur le site sont définitifs et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf erreur manifeste (don effectué par mégarde — contactez-nous sous 7 jours).

Les dons mensuels récurrents peuvent être interrompus à tout moment depuis votre espace Stripe (lien fourni dans chaque email de confirmation).

{{Si association reconnue d'utilité publique : ajouter mention du reçu fiscal — sinon supprimer}}

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Jean-Philippe Faure ne peut être engagée :

• Pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits ou services
• En cas de force majeure (intempéries, grève des transporteurs, panne informatique majeure)
• Pour les actes de tiers (transporteurs, hébergeur, plateformes de paiement)

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : {{À compléter — souvent : CM2C, ou CNPM Médiation, à choisir}}
Site européen de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

Date de dernière mise à jour : 4 juin 2026